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Conditions Générales

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des offres et services du site de « TrèZ à l’heure » et les conditions d'utilisation par l’utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site www.trezalheure.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre l’éditeur du site et l’utilisateur. 

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site internet.

 

Définitions

· Utilisateur : L' «utilisateur » est toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés sur le site. 
· Contenu utilisateur : Le terme « contenu utilisateur » désigne les données transmises par l'utilisateur dans les différentes rubriques du site. 
· Membre : Le terme « membre » désigne un utilisateur identifié sur le site. 
· Identifiant : Le terme « identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux « membres ». 
· Mot de passe : Le « mot de passe » est une information confidentielle, dont l'utilisateur doit garder le secret, utilisé conjointement avec son Identifiant et ainsi de prouver de son identité.

 

Accès au service

L’utilisateur des services de « TrèZ à l’heure », pré-réserve un véhicule par téléphone au 0442 938 913 ou en ligne sur notre site « trezalheure.com » en laissant l'ensemble de ses coordonnées. L’utilisateur reçoit systématiquement par email ou par téléphone une confirmation de réservation.

 

Tarifs et conditions de paiement :

Le paiement est à enregistrer préalablement par carte bancaire par téléphone ou sur notre site internet (100% confidentiel et sécurisé), le débit sur votre compte est effectif dans les deux jours suivants l’enregistrement. Cette solution permet de réserver son véhicule et de gagner beaucoup de temps lors de la course, le règlement est déjà enregistré, vous descendez du véhicule et vous rendez à votre rendez-vous directement. Dans le cadre d’une réservation de dernière minute, nos chauffeurs acceptent les cartes bancaires, chèques et espèces, tous nos véhicules sont équipe de T.P.E. (terminal de paiement Electronique). Les modalités sont disponibles auprès du service commercial.

L’attente du passager au delà de 10 minutes est facturée (voir tarif) « TrèZ à l’heure » ne stationnera pas plus de 10 minutes d’attente sans appel de notification préalable au 0442 938 913. Pour les aéroports et les gares, l’attente est de 20 minutes après l’heure de départ de trajet prévue.

Attention, pour la grille des majorations horaires, sera prise en compte l’heure de départ réservée et de fin de mise à disposition du pilote.

Attention la grille des mises à disposition prévues au tarif couvre la période en semaine de 8h à 20H, ensuite les majorations forfaitaires sont appliquées.

L’annulation effectuée moins d’une heure avant l’horaire de départ prévu est facturé dans son intégralité, il en va de même pour une annulation par « non présentation du passager ».

 

Prestations et responsabilités :

« TrèZ à l’heure » s'engage à mener le passager à destination dans les meilleurs délais et dans les conditions de sécurité optimales.

A ce titre, la conduite et la garde du véhicule appartiennent à « TrèZ à l’heure » qui répond formellement aux prescriptions du Code de la Route.

La responsabilité de l’assurance de « TrèZ à l’heure » couvre les dommages corporels de manière illimitée et les dommages directs matériels et immatériels causés aux passagers, depuis la montée sur le véhicule jusqu'à la descente, ces deux actions comprises, sauf les dommages causés par la faute du voyageur.

Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette indication engage la responsabilité du client et du passager. Dans ce cas, « TrèZ à l’heure » se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel.

Nos amis les animaux ne sont pas admis au transport sauf arrangement spécifique, « TrèZ à l’heure » ne saurait voir engager sa responsabilité en cas de litige.

Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transports dus à des difficultés imprévues de circulation n'ouvrent pas droit à des indemnités de toutes sortes (embouteillages, accidents, déviation, conditions météo, événements divers etc...). « TrèZ à l’heure » se réserve le droit de ne pas réaliser ou proposer ses prestations pour quelques raisons que ce soit.

« TrèZ à l’heure » se réserve le droit de changer ses tarifs sans préavis (hors pré-enregistrement).

Le site internet est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux « membres » après identification à l'aide de leur « identifiant » et de leur « mot de passe ».

TrèZ à l’heure met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

TrèZ à l’heure se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

Propriété intellectuelle

Le site trezalheure.com, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. TrèZ à l’heure est titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.). Le contenu reproduit sur le site fait l’objet d’un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de TrèZ à l’heure, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

« TrèZ à l’heure » est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle. L’Utilisateur est seul responsable du contenu « membre » qu’il enregistre.

 

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses « membres », TrèZ à l’heure s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique modifiée en 2004, aux fichiers et aux libertés, dite Loi informatique et libertés. « TrèZ à l’heure » n'enregistre pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers et lettres d’information, des brochures, des devis ou vous contacter.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », TrèZ à l’heure garantit au « membre » un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : information@trezalheure.com ou à « TrèZ à l’heure », 67 cours Mirabeau 13100 Aix en Provence. « TrèZ à l’heure » pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d'évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

 

Limites de responsabilité

L'accès à certaines sections du site trezalheure.com nécessite l'utilisation d'un « identifiant » et d'un « mot de passe ». Ce dernier, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

TrèZ à l’heure s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification (fichiers texte utilisés pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter son utilisation du site). Ceux-ci n'ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site www.trezalheure.com

L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Liens hypertextes

Notre site internet trezalheure.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'utilisateur reconnaît que « TrèZ à l’heure » ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement à l'utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d'utilisation.

Force majeure

La responsabilité de TrèZ à l’heure ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat.

Trèz à l’heure se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.trezalheure.com.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du site par l’utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente.

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.

 

Dernière modification le jeudi 1 janvier 2016
Version et date de mise en ligne :
Version 2 - 01/01/2016 - © 2016

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